02 décembre 2008
Affaire «Libération»
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Article repris sur le site de Libération. Nous vous demandons d'intervenir afin que les Liberté d'expressions ne deviennent pas un jour un souvenir caché dans nos mémoires.
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Après avoir déclenché un vague de protestations, l’interpellation musclée, vendredi, de Vittorio de Filippis, ancien directeur de la publication et journaliste à Libération, a provoqué, hier, l’annonce par l’Elysée d’une mission de réflexion visant à définir «une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes». Ce travail pourrait être confié à la commission déjà chargée de la modernisation du Code de procédure pénale, présidée par Philippe Léger, avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes.
Contradiction. L’Elysée a fait savoir que «le président de la République comprenait l’émoi suscité par les conditions d’exécution d’un mandat de justice à l’occasion d’une affaire de diffamation». Sans constituer un démenti cinglant, le communiqué de Nicolas Sarkozy contredit les déclarations successives de Rachida Dati, garde des Sceaux, et de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, intervenues dans la journée pour soutenir la magistrate qui avait délivré le mandat d’amener et les policiers. Nicolas Sarkozy a rappelé avoir demandé à la garde des Sceaux de «mettre en œuvre les propositions de la commission Guinchard qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation».
Présente au Sénat pour l’examen du budget 2009, Rachida Dati a soutenu que la procédure suivie par la juge Muriel Josié, vendredi, avait été «tout à fait régulière» : «Dans cette affaire, une personne est mise en cause, à trois reprises on lui envoie une convocation, elle ne défère pas aux convocations à trois reprises, le juge d’instruction en toute indépendance délivre un mandat d’amener.»
Vendredi, Vittorio de Filippis a été mis en examen, en qualité d’ancien directeur de publication, pour un commentaire posté sur le site de Libération , en octobre 2006. La plainte émane de Xavier Niel, PDG des sociétés Free et Illiad, déjà débouté contre Libération.
Me Jean-Paul Lévy, l’avocat du journal, a annoncé, hier, qu’il allait demander «la nullité de la mise en examen», prononcée en l’absence des avocats, et qu’il contestait le bien-fondé du mandat d’amener. «Je n’ai pas vu les trois convocations auxquelles il est fait allusion dans le dossier d’instruction», a-t-il signalé. Le 15 juillet 2008, la juge Muriel Josié aurait demandé aux policiers de délivrer une convocation à Vittorio de Filippis. «Le 20 août, les policiers ont répondu à la juge qu’ils avaient effectué plusieurs passages devant le domicile de Vittorio de Filippis, expose Me Lévy. Mais que son portail était fermé à clé avec un cadenas». Rien de bien étonnant en plein mois d’août… Mais la juge fait délivrer un mandat d’amener contre le journaliste le 28 octobre 2008, après avoir vérifié son adresse auprès de la Poste et des impôts. Hier, Michèle Alliot-Marie a déclaré que «la police avait suivi les procédures», et que Vittorio de Filippis «n’avait pas été menotté devant ses enfants». Il a été menotté dans le dos lors de son transfert au Palais de Justice, et il a subi deux fouilles au corps avant d’être conduit, menotté encore, chez la juge. «Des procédés expéditifs et démesurés» dénoncés par des syndicats de journalistes.
«Tentative d’intimidation». Le premier président de la Cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a demandé, hier, «des explications sur les conditions dans lesquelles avait été délivré et appliqué le mandat d’amener». En dénonçant une nouvelle «tentative d’intimidation» de la presse, le syndicat de la magistrature (SM) a apporté «son soutien au journaliste maltraité», soulignant que «les principes de la procédure pénale en matière de contrainte» limitent strictement la coercition aux nécessités de la procédure. «Il y a évidemment un défaut de proportionnalité entre les moyens et le but recherché», a commenté Jean-Paul Lévy.
Lors d’une assemblée générale, hier, la société des personnels de Libération a appelé à un rassemblement devant le palais de Justice de Paris, vendredi à 13 heures.
KARL LASKE
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